Article 1 - Présentation de l'activité :
o’case bébé propose la location du matériel de puériculture pour une période de 2 jours minimum jusqu'à 9 mois maximum, dans la limite des stocks disponibles (articles de marque Bébé confort).

Article 2 - Le matériel :
o’case bébé s'engage à louer du matériel aux normes en vigueur, propre et en parfait état de fonctionnement. Une pré réservation par téléphone ne fera pas office de réservation.
o’case bébé s’octroie le droit de remettre dans le circuit de la location le matériel pré réservé, si le matériel n’est pas retiré le dit jour et à l’heure convenue.

Article 3 - Durée de location :
La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du preneur.
L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d'utilisation du matériel, et même en cas de restitution anticipée. 

Toute prolongation de durée de location donne lieu à la rédaction d'une nouvelle commande. Dans ce cas le tarif journalier appliqué est celui de la nouvelle période déterminée.  

Article 4 - Retrait du matériel au magasin: o’case bébé
La récupération du matériel se fait au magasin o’case bébé, au jour et à l'heure convenue par le loueur et le preneur.
Un retard non signalé 24h à l'avance entraîne une majoration forfaitaire de 25€ par le preneur.

Article 5 - Retour du matériel : 
Les retours de livraison s'effectuent sur le même modèle que la livraison du lundi 14h00 au samedi 18h00.Un retard non signalé 24h à l'avance entraîne une majoration forfaitaire de 25€ par le preneur.

Au-delà de 1 heure de retard non signalée, une indemnité de 12 € par heure sera due par le preneur.

La restitution du matériel par le locataire au local d’ o’case bébé se fait pendant les horaires d'ouverture de celui-ci et/ou selon la date et l'heure stipulées sur la facture.
o’case bébé sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par o’case bébé et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l'entreprise. 

Article 6 - Mise à disposition du matériel :
Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d’utilisation avec la notice technique.  

Article 7 - Utilisation :
Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation, et de l'utiliser comme prévu dans la notice technique.
Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements.
o’case bébé procède à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour de location.
Si à sa restitution le produit est endommagé de façon esthétique et remédiable, mais qui ne remet pas en cause la sécurité de l'équipement, le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 20 €.
Si le tissu ou le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de sa restitution, rendant le matériel inutilisable temporairement ou définitivement, et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, la totalité du dépôt de garantie sera encaissés par o’case bébé.

Article 8 - Modalités de paiement :
Toute facture est payable au comptant.
La totalité du règlement se fait au local o’case bébé à Saint Pierre ou au Tampon, en espèce, par chèque ou par carte bancaire.
Avant tout paiement et quel qu'en soit le mode, le payeur s'engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la commande.
En cas d'intervention contentieuse d’ o’case bébé pour le recouvrement des sommes dues, et après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée TTC.

Article 9 - Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie de la valeur marchande du produit, ainsi qu’une pièce d’identité sera demandée au preneur.    

Le preneur récupère en personne le matériel loué au local d’o’case bébé, le dépôt de garantie peut être fait par chèque, espèce ou carte banquaire au moment de la prise en compte du matériel.

Si les conditions du présent contrat ne sont pas respectées par le preneur, ce dernier autorise o’case bébé à encaisser le chèque transmis à cet effet. O’case bébé s'engage à ne pas encaisser de dépôt de garantie pendant toute la durée prévue de la location, à restituer le chèque ou l'espèce à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur . 

Article 10 - Clauses limitatives de responsabilité d’o’case bébé :
Vol / Perte : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. A cet égard o’case bébé se décharge de toutes responsabilités en cas de vol ou de perte et dans ce cas le dépôt de garantie sera encaissé.
Mauvaises utilisations du matériel : o’case bébé ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique.
La responsabilité de o’case bébé demeure en toutes hypothèses limitée au montant de la location du matériel en cause.
Pour tout évènement indépendant de la volonté d’o’case bébé (grèves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles…), o’case bébé ne peut être tenue responsable de répercussions éventuelles sur le contrat de location, non respect des délais de livraison ou impossibilités de mise à disposition du matériel.
Télécharger le contrat